Conformité RGPD

1. Nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données

C’est à partir du 25 Mai 2018 qu’est entré en vigueur le nouveau Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Cette règlementation a pour objectif de donner aux résidents européens le contrôle sur leurs données personnelles.
AGIR Promotion œuvre pour une transparence quant au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles.
AGIR Promotion assure la protection de vos données personnelles et celles-ci ne sont en aucun cas communiquées à un tiers sans votre consentement.

2. Nos engagements dans le cadre de la conformité RGPD

Nous nous engageons :
- au recueil clair et sans équivoque du consentement de la personne qui nous transmet ses données personnelles, à moins que la collecte des données soit nécessaire,
- à une obligation d’information de l’utilisation qui sera faite par AGIR Promotion des données personnelles,
- à une information sur les droits de ces personnes en ce qui concerne la possibilité, le cas échéant, de s’opposer ou de consentir à cette utilisation, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données,
- à fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données et fonction des règles de prescription et d’archivage légal,
- à ne pas solliciter plus de données que AGIR Promotion en a besoin pour son activité.

3. Notre politique de confidentialité

Voici la liste des changements dans notre politique de confidentialité :
- information plus détaillée sur les données que nous collectons et traitons à chaque moment où vous utilisez notre site,
- plus de transparence sur la façon dont nous sommes susceptibles de partager les données, avec nos sous-traitants et partenaires, avec votre consentement,
- information plus détaillée sur vos droits et leurs nouvelles modalités d’exercice,
- mise à disposition de plus grands moyens de paramétrage des cookies que nous utilisons,
- communication des coordonnées du DPO (Délégué à la Protection des Données).

4. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018 au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

Définition « données à caractère personnel »
Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Quelles données collectons-nous ?
Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.
Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des mesures précontractuelles.
En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.
D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment :
- des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom,
- vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse mail, numéro de téléphone,
- des informations relatives à votre projet : votre agence, votre terrain, votre projet,

Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :
- le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
- le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- prise de contact
- demande de rappel
- abonnement à la newsletter AGIR Promotion
- vente d'un terrain
- candidature pour un poste

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes: 
- prospection commerciale,
- envoi d’offres commerciales,
- vos données sont réservées à nos fichiers.
Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés appartenant à notre Groupe, sociétés appartenant à notre réseau, sociétés titulaires d'un contrat de partenariat avec notre Groupe).
Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. 

Durée de conservation des données
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées :
- pendant une durée de 3 ans pour un prospect
- pendant une durée maximale de 35 ans pour un client
- à l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées (rendu anonyme)

Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
- D’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
- Dans certaines circonstances, d'un droit à l'effacement des données vous concernant,
- Dans certaines circonstances, d'un droit d’opposition au traitement,
- Dans certaines circonstances, d'un droit à la limitation du traitement,
- D’un droit à la portabilité de vos données,
- D’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

Un courrier postal à l'adresse suivante :
AGIR Promotion
À l’attention du DPO Délégué à la Protection des Données
53 avenue Jean Giraudoux
66 100 Perpignan
Ou un mail à l’adresse suivante : contact@agir-promotion.com

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l'adresse suivante:
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex - FRANCE
Responsable de traitement

Le Responsable de traitement de données à caractère personnel est : 
Catherine Fondeville, 53, avenue Jean Giraudoux 66100 Perpignan - contact@agir-promotion.com
RCS : RCS de Perpignan 398 688 085